Réglementation Takaful: ce qui reste à faire

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Réglementation Takaful: ce qui reste à faire

Message par abdel62 le Jeu 6 Avr - 12:20

Suite au 3ème  meeting sur l'information financière sous le thème "Instruments financiers alternatifs". #MeetingInfoFin2017 tenue ce jeudi 6 Avril 2017

Réglementation Takaful: ce qui reste à faire

A l’entame des travaux du premier panel du Meeting de l’information financière, Othman Khalil Elalamy, de l'ACAPS a mis en lumière les principales étapes qui restent à faire pour que l’Assurance Takaful puisse voir le jour au Maroc.

La première étape consiste à finaliser concerne l’avis conforme du Conseil supérieur des oulémas sur le projet d’arrêté et sur le projet de circulaire.

La deuxième étape est le passage par la commission de régulation de l’ACAPS qui donne un avis à son Président sur le projets de textes législatifs ou réglementaires ainsi que sur les projets de circulaires.

L'avant dernière étape consiste en l’homologation de la ciculaire par le Ministre chargé des finances.

Enfin la circulaire d’application sera transmise avec l’arrêté au secrétariat général du gouvernement pour publication.

abdel62

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